Conditions Générales de Vente : Bijouterie LUZAKA

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions générales de ventes et de confidentialité mise à jour le 24/09/2023.



Préambule

Bienvenue sur le site luzaka.com : La commande de produits et de services auprès de notre société LUZAKA DBRP SAS - 6424 rue Louis Lesouef - CS 10100 - 76770 MALAUNAY (France) est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales de vente et de confidentialités exposées ci-après :


1. Commande

Lorsque vous créez un compte ou que vous passez une commande chez Luzaka sur internet, par téléphone ou par courrier, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et de confidentialités. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. A l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé vous sera envoyé sur l'email que vous nous avez communiqué. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.


2. Prix

Nos prix de vente sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes incluses) hors participation aux frais de livraison. LUZAKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, LUZAKA garantit les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 


3. Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer par email ou par téléphone. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement dans un délai maximum de 20 jours) ou l’échange de votre produit en nous téléphonant au 09 74 77 30 35 (numéro gratuit ou prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.


4. Paiement

Le règlement de vos achats sur le site s’opère par carte bancaire ou compte Paypal en Euros. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé vers un serveur de validation bancaire VERIFONE en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Notre serveur est situé en France à Roubaix et nos prestataires bancaires sont la société VERIFONE FRANCE et le CREDIT AGRICOLE, ils garantissent la sécurité de toutes les transactions. Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé par notre société. Nous conservons uniquement les données renvoyées par VERIFONE lors du traitement du paiement (N° de transaction, montant, date, code de validation du paiement) nécessaires à l’enregistrement informatique des règlements et à note comptabilité.
Si le paiement n’a pas lieu à la commande, LUZAKA se réserve le droit de la refuser ou de réclamer un acompte de paiement et un règlement sous 8 jours après réception du colis. Les remboursements s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les avoirs ont une validité de 24 mois date de facture.



5. Livraison

Sauf accord préalable, les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Monaco et en Corse conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. LUZAKA ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison ou d’une non livraison dans le cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées. Nous vous indiquons un délai prévisionnel de livraison lorsque vous sélectionnez votre mode de livraison. Vous pouvez annuler votre commande tant que celle-ci n’est pas mise en préparation en nous contactant au 09 74 77 30 35 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00). Un suivi de livraison est possible pour toutes les commandes expédiées. Dans le cas ou le colis est notifié livré par le transporteur, toute réclamation quant à sa non livraison doit être réalisée auprès du transporteur. Si le colis est notifié "Non livré" ou "perdu", merci de contacter le service commercial Luzaka pour l'annulation de votre commande et son remboursement intégral ou la livraison d'un nouveau colis à nos frais. 


6. Droit de rétractation

Si un produit ne vous satisfait pas, vous avez 20 jours à compter de la date de livraison pour nous informer de votre décision de retour (Formulaire en ligne : Demander un retour) et de 15 jours supplémentaires pour nous retourner effectivement les articles avec la copie de votre facture à l’adresse suivante : LUZAKA 6424 rue Louis Lesouef - CS 10100 - 76770 Malaunay. Nous nous engageons à vous le rembourser sous 14 jours. Les frais de retour du produit sont à votre charge sauf si vous optez pour le retour gratuit via notre formulaire en ligne (uniquement en France Métropolitaine). Le retour ne sera accepté que pour les produits neufs et dans leur emballage d’origine. Attention : la casse accidentelle et la mauvaise utilisation (rayures, coups, chutes, immersion…) d’un article ne peuvent faire l’objet d’un retour.


7. Garantie 2 ans

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés (art.1645 et suivants du code civil). Le mécanisme des montres LUZAKA est garanti 2 ans (hors piles) à partir de la date d’achat. Les frais de retour du produit sont à votre charge. Attention : la casse accidentelle et l’usure (rayures, chutes, coups, mauvaise utilisation, immersion…) du verre, du bracelet ou du fermoir ne sont pas pris en charge par la garantie. La garantie de la montre de remplacement échoit 2 ans après la date d’achat de la montre remplacée.


8. Données collectées

Les informations vous concernant sont destinées à notre société : LUZAKA (DBRP SAS) afin de traiter vos commandes, de fournir les services auxquels vous souscrivez et de vous adresser nos offres et celles de nos partenaires commerciaux (par courrier, téléphone, SMS, email). Nous utilisons également ces informations à des fins d’études statistiques pour améliorer nos produits et services. Vous pouvez demander à accéder ou à faire rectifier les informations vous concernant ou vous opposer à recevoir nos offres commerciales et celles de nos partenaires à tout moment en nous contactant : LUZAKA 6424 rue Louis Lesouef - CS 10100 - 76770 Malaunay . Via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone au 09 74 77 30 35 du lundi au vendredi de 9H à 17H. Nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site https://www.bloctel.gouv.fr


9. Les « cookies »

Lors de la consultation de notre site des informations de navigation sont enregistrées dans des fichiers (Cookies). Ces cookies sont nécessaires pour faciliter votre navigation sur le site : mémoriser votre panier, vous proposer une navigation personnalisée. Ces «Cookies» sont également utilisés à des fin d’études statistique et peuvent être transmis à nos partenaires pour personnaliser votre navigation en dehors du site luzaka.com. Lors de votre navigation, l’émission et l’utilisation de cookies par des tiers est également possible dans le cadre d’extensions logiciel de sociétés partenaires de Luzaka (Modules de paiement, Google Analytics…). Nous vous rappelons que le niveau de confidentialité des cookies ou leur suppression est possible à tout moment en utilisant les paramètres de votre navigateur internet.


10. Les réseaux sociaux

Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager du contenu de notre site avec d’autres personnes (Facebook, Google, Twitter, Pinterest, Youtube…). En cliquant sur les boutons applicatifs (J’aime, Partager….), vous établissez une connexion directe avec les serveurs du réseau social qui collectera les informations transmises. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation de ces informations.


11. Environnement et législation

Nous nous engageons à ce que tous nos produits respectent les législations françaises et européennes en vigueur afin de vous garantir des produits de qualité et surs. Attention : nos produits ne sont pas des jouets et ne conviennent pas à des enfants de moins de 3 ans. Nous reversons la DEEE et contribuons à financer les filières de recyclage en France (Ecologic, Corépile…). Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour diminuer notre enpreinte carbone et nos dechets. Chaque année, nous définissons de nouveaux objectifs pour y parvenir.


12. Responsabilité

LUZAKA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. LUZAKA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le notre. LUZAKA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site ou de toute autre page du site est soumise à l'accord préalable et écrit de LUZAKA.


13. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le site et tous ses éléments : marques, dessins, modèles, logos, graphiques, images, etc... ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de LUZAKA ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de LUZAKA.


14. Juridiction et recours

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond


15. Modification des CGV

Compte tenu des évolutions possibles du site, LUZAKA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.


16. Ventes hors réseau

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, tout achat de nos produits aux fins de revente ou remise en cadeau en dehors de ces réseaux, dont entre autre sur des sites internet, est interdit et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leur auteur. Pour distribuer la marque Luzaka, merci de remplir le formulaire : "Créer un compte professionnel". Seuls les comptes professionnels validés ont l'autorisation de vendre des articles de la marque LUZAKA.


17. Commentaires

Tous les avis déposés par les utilisateurs de luzaka.com sont surveillés et modérés par notre service commercial. LUZAKA se réserve le droit de refuser un avis dont les propos enfreignent la loi (propos diffamatoires, obscènes, menaçants, préjudiciables à des tiers, sollicitations commerciales...) ou dont les propos ne concernent pas les qualités ou les défauts de l'article commenté. Nous sommes particulièrement attentifs à tous vos commentaires et suggestions et tenons avant tout à votre confiance.

Au delà du cadre juridique de ces Conditions Générales de Ventes, n'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez un problème ou si vous souhaitez d'avantage d'informations sur nos produits, nos services ou l'utilisation des données que nous collectons.

18. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :
— Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
— Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
— Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

LUZAKA - 6424 RUE LOUIS LESOUEF - CS10100 - 76770 MALAUNAY
Tél : 09 74 77 30 35 - Siret : 484 894 548 00045 - APE : 47.91A - DBRP SAS au capital de 60 000€

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